Conditions générales de vente

Vanayoga est un centre ayant pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Vanayoga propose différentes activités : des cours, des ateliers, des événements et des formations.

L’application « vanayoga.app » (ci-après désignée « l’Application ») est l’espace de réservation et de vente en ligne de la société JLMYOGA EURL, accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Elle complète le site « www.vanayoga.fr » (ci-après « le Site »). L’Application est éditée par la société JLMYOGA EURL, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à Arradon, 1 allée Jules Verne, 2e étage, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 445086358 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR57445086358. Le directeur de la publication est Madame Juliette Le Manchec.

L’Application permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par JLMYOGA EURL. Elle ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur de l’Application ne pourra se prévaloir à l’encontre de JLMYOGA EURL d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre, d’une part, JLMYOGA EURL et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits dans l’Application (ci-après désignée « Élève » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Élève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par JLMYOGA EURL. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Élève ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Élève ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’Élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de toute commande, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. JLMYOGA EURL se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour JLMYOGA EURL, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société JLMYOGA EURL de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

L’Élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et certificat médical. L’Élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio Vanayoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Vanayoga.

L’Élève décharge la société JLMYOGA EURL, sa dirigeante et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés à l’activité exercée au sein de Vanayoga.

En tout état de cause, l’Élève s’engage à renseigner Vanayoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Vanayoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, JLMYOGA EURL est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

2.1 Cours de yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’Élève peut s’enregistrer en ligne, dans l’Application, ou directement auprès de son professeur au studio. L’inscription en ligne est accessible depuis la rubrique « Planning ». Il peut créer un compte pour gérer ses cartes et abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la fiche de chaque cours et sur la page « Les Cours » du Site. Il est conseillé à l’Élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les recommandations de son professeur.

2.2 Ateliers de yoga

L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’Élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau correspond aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’Élève crée gratuitement un compte, puis sélectionne la ou les prestations de son choix et les règle en ligne. Une fois le compte créé, l’Élève dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé « Mon compte ».

2.3 Formations et retraites de yoga

L’inscription aux formations et aux retraites est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’Élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau correspond aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’Élève crée gratuitement un compte, puis sélectionne la ou les prestations de son choix et les règle en ligne. Une fois le compte créé, l’Élève dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé « Mon compte ».

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles dans l’Application et sur le Site www.vanayoga.fr. Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par prélèvement SEPA, par virement, par chèque ou en espèces, en euros.

• Paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA, en ligne. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. À partir de la validation de la transaction, l’Élève reçoit un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Paiement par virement bancaire. À partir de la validation de la transaction, l’Élève reçoit un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Paiement par chèque sur place. La validation de l’inscription est confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation est envoyé. Une facture peut être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : juliette@vanayoga.fr
• Paiement en espèces sur place : Vanayoga, 1 allée Jules Verne, 2e étage, 56610 Arradon.

Certaines prestations (cartes, formations et retraites) peuvent être réglées en plusieurs fois, ou par un acompte suivi du solde, selon les modalités indiquées au moment de la commande dans l’Application.

4.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’Élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse juliette@vanayoga.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Vanayoga – 1 allée Jules Verne, 2e étage, 56610 Arradon. Lorsque le droit de rétractation est exercé, JLMYOGA EURL est tenue de rembourser l’Élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

4.2 Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

Annulation des réservations de cours.

Annulation d’une réservation par l’Élève. Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Élève jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance, depuis l’Application. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Absences non excusées. L’Élève qui ne se présente pas, à trois reprises sur une période de trente jours, aux cours qu’il a réservés (sans avoir annulé dans le délai prévu ci-dessus) s’expose à ce que le studio suspende sa possibilité de faire de nouvelles réservations, pour une durée que le studio détermine. Cette suspension ne concerne que les nouvelles réservations : les réservations déjà effectuées sont conservées et l’Élève peut continuer à acheter des cartes ou des abonnements. Le studio lève la suspension à l’issue de cette durée, après échange avec l’Élève si nécessaire.

Ateliers de yoga avec des intervenants.

Sauf cas de force majeure, l’Élève qui annule un stage ou un atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :

• 31 jours minimum avant le stage : 0 % de frais d’annulation ;
• de 30 à 15 jours avant le stage : 50 % de frais d’annulation ;
• de 14 à 0 jour avant le stage : 100 % de frais d’annulation.

Cours de yoga.

Aucun remboursement ne sera effectué. Les cartes et abonnements sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.

L’Élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiement.

Annulation de l’abonnement illimité avec engagement (12 mois). Une fois la période d’engagement écoulée, l’abonnement se renouvelle automatiquement. L’Élève reconnaît qu’il faut prévenir l’école au minimum un mois avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande doit être faite par email à juliette@vanayoga.fr. L’Élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail de notre école avant que la demande soit prise en compte et effectuée. Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inférieur à 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du mois suivant.

4.3 Annulation par l’Élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’Élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation à ses cours, stages, ateliers et formations. L’Élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et est parfaitement apte à la pratique du yoga.

Si l’Élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, JLMYOGA EURL proposera, selon le cas, soit une solution de remplacement, soit un prolongement de l’abonnement.

Pour le cas de l’Élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, deux possibilités se présentent. Option 1 : les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois. Option 2 : les cours sont transformés en séances de yoga prénatal. Il est à noter que le tarif des cours de yoga classiques n’est pas le même que celui des cours de yoga prénatal. Une équivalence sera proposée.

Note : si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

4.4 Annulation des cours, stages et ateliers par JLMYOGA EURL

JLMYOGA EURL se réserve le droit d’annuler les cours, retraites, ateliers et formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

Cours de yoga.

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités. JLMYOGA EURL se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, JLMYOGA EURL fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, JLMYOGA EURL se réserve le droit de supprimer le cours définitivement. JLMYOGA EURL se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

Ateliers de yoga.

En cas d’annulation, et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’Élève sera effectué par JLMYOGA EURL.

4.5 Cas de force majeure

JLMYOGA EURL est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou de toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de JLMYOGA EURL l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. JLMYOGA EURL ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou des dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Élève.

5.1 Comportement

L’Élève reconnaît que sa participation aux cours, retraites, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité ou à celle d’autrui (notamment consommation de drogues, d’alcool, etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, retraites et/ou ateliers sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’Élève, sans que ce dernier puisse prétendre au remboursement des sommes versées à JLMYOGA EURL.

5.2 Médias

Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de JLMYOGA EURL est strictement interdit.

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’Élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, retraites, ateliers et formations, JLMYOGA EURL demande à l’Élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. JLMYOGA EURL recommande de suivre un minimum de cours de yoga avant de s’inscrire aux retraites, ateliers et formations. JLMYOGA EURL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses retraites, l’un de ses ateliers ni l’une de ses formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par JLMYOGA EURL ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. JLMYOGA EURL ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Perte et vol. L’Élève reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans un casier et le fermer avec son cadenas personnel. Il est rappelé expressément à l’Élève que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par JLMYOGA EURL et que l’Élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. JLMYOGA EURL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Élève dans l’enceinte de Vanayoga, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Consignes de sécurité. La responsabilité de JLMYOGA EURL ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Les informations personnelles recueillies par JLMYOGA EURL dans l’Application peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, informations nécessaires à la facturation, etc. Les paiements en ligne sont réalisés par Stripe : JLMYOGA EURL ne conserve pas les numéros de carte bancaire ni les coordonnées bancaires de l’Élève.

Les données nominatives recueillies par JLMYOGA EURL sont confidentielles. JLMYOGA EURL s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. JLMYOGA EURL ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et, plus généralement, ne communique pas à des tiers les informations concernant ses utilisateurs.

JLMYOGA EURL respecte les dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016. Les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits de l’Élève sont détaillés dans la politique de confidentialité de l’Application.

Cookies.

L’Application n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion), sans finalité publicitaire ni mesure d’audience. L’Élève ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité de se connecter à l’Application. Le détail est donné à l’article 6 de la politique de confidentialité.

L’Application et le Site sont des œuvres protégées et restent la propriété exclusive de JLMYOGA EURL, qui a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base les composant. Sauf mention contraire, JLMYOGA EURL est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant l’Application, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et, plus généralement, tous autres éléments présents, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JLMYOGA EURL.

Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation, de leurs conséquences et de leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : juliette@vanayoga.fr

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.